Proposition de loi n°1256

Proposition de loi n°1256, visant à inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants

Proposition de loi n°1256 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des lois

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.