Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources, n° 2322, déposée le mardi 12 mars 2024.Mise en ligne : mardi 12 mars 2024 à 17h02
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.