Proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources, n° 2322, déposée le mardi 12 mars 2024.
Proposition de loi, n° 2322
16e législature
Proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources, n° 2322, déposée le mardi 12 mars 2024.
