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Permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi tendant à permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France, n° 1802
, déposé(e) le mardi 24 octobre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 26 octobre 2023 à 16h50
Les cosignataires
Mme Christine Arrighi,
M. Julien Bayou,
Mme Lisa Belluco,
Mme Cyrielle Chatelain,
Mme Elsa Faucillon,
M. Charles Fournier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Jérémie Iordanoff,
M. Hubert Julien-Laferrière,
Mme Julie Laernoes,
M. Benjamin Lucas,
Mme Francesca Pasquini,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Nicolas Thierry.