Permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 24 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi tendant à permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France, n° 1802, déposée le mardi 24 octobre 2023.

Mise en ligne : jeudi 26 octobre 2023 à 16h50
Renvoyé(e) à la commission des lois.