Proposition de loi tendant à permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France, n° 1802, déposée le mardi 24 octobre 2023.
Proposition de loi, n° 1802
16e législature
Proposition de loi tendant à permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France, n° 1802, déposée le mardi 24 octobre 2023.
