Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences

• Proposition de résolution, visant à préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences, n° 2049, déposée le lundi 8 janvier 2024.

  Mise en ligne : mardi 9 janvier 2024 à 11h07
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, visant à préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences, n° 2049, déposée le lundi 8 janvier 2024.

  Mise en ligne : mardi 9 janvier 2024 à 11h07
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le lundi 8 janvier 2024

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission