Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de résolution visant à préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences, n° 2049 , déposé(e) le lundi 8 janvier 2024

L'auteur de la proposition

La commission a nommé Mme Lisa Belluco , rapporteure.

Nomination : mercredi 31 janvier 2024

Réunion du mercredi 31 janvier 2024 à 15h00 VI CR

- Nomination de rapporteur
- Nomination de rapporteur
Réunion du mardi 27 février 2024 à 16h35 VI CR

- Examen du texte

Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences