Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 18/10/22 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales, n° 346 , déposé(e) le mardi 18 octobre 2022 Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 10h00 L'auteur de la proposition M. Aurélien Pradié Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dino Cinieri, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales, n° 346 , déposé(e) le mardi 18 octobre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 10h00 Le rapporteur M. Aurélien Pradié Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Aurélien Pradié , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (346), n° 513 Mise en ligne : mardi 29 novembre 2022 à 18h40 Amendements déposés sur le texte n° 346 Accéder aux amendements 35 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 9 novembre 2022 à 10h05 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h00 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 30 novembre 2022 à 9h35 VI CR - Amendements (art. 88) Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 346 Accéder aux amendements 63 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 1er décembre 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 1er décembre 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 1er décembre 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales le 1 décembre 2022, T.A. n° 44 Mise en ligne : vendredi 2 décembre 2022 à 10h00 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales, n° 173 , déposé(e) le vendredi 2 décembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale 1ère lecture
