- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Préserver le jury populaire de cour d’assises
Préserver le jury populaire de cour d’assises
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 2 mai 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à préserver le jury populaire de cour d’assises, n° 309
, déposé(e) le mardi 11 octobre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2022 à 11h00
Les cosignataires
Mme Christine Arrighi,
M. Julien Bayou,
Mme Lisa Belluco,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Charles Fournier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Hubert Julien-Laferrière,
Mme Julie Laernoes,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Aurélien Taché,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Nicolas Thierry,
Mme Soumya Bourouaha,
M. André Chassaigne,
Mme Elsa Faucillon,
M. Stéphane Peu,
M. Davy Rimane,
Mme Ségolène Amiot,
M. Rodrigo Arenas,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Florian Chauche,
M. Hadrien Clouet,
M. Jean-François Coulomme,
M. Sébastien Delogu,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Charlotte Leduc,
Mme Manon Meunier,
M. François Piquemal,
M. Aurélien Saintoul,
M. Matthias Tavel,
M. Mickaël Bouloux,
M. Arthur Delaporte,
M. Inaki Echaniz,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
Mme Christine Pires Beaune,
Mme Claudia Rouaux.