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Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer, n° 1889
, déposé(e) le mardi 21 novembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 17h46
Les cosignataires
M. Elie Califer,
M. Steve Chailloux,
M. Johnny Hajjar,
Mme Emeline K/Bidi,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Karine Lebon,
M. Frédéric Maillot,
M. Marcellin Nadeau,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Olivier Serva,
M. Jiovanny William,
Mme Estelle Youssouffa,
M. Aurélien Taché,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Rodrigo Arenas,
Mme Christine Arrighi,
Mme Clémentine Autain,
Mme Lisa Belluco,
M. Mickaël Bouloux,
Mme Sophia Chikirou,
M. Éric Coquerel,
Mme Karen Erodi,
M. Charles Fournier,
M. Andy Kerbrat,
Mme Julie Laernoes,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Francesca Pasquini,
Mme Christine Pires Beaune,
Mme Marie Pochon,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Sandra Regol,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas.