Proposition de loi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer, n° 1889, déposée le mardi 21 novembre 2023.
Proposition de loi, n° 1889
16e législature
Proposition de loi visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer, n° 1889, déposée le mardi 21 novembre 2023.