Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France, n° 506 , déposé(e) le mardi 22 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 24 novembre 2022 à 9h52

L'auteur de la proposition