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Lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants, n° 1147
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h07
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Francis Dubois,
M. Philippe Juvin,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Seitlinger,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
Mme Virginie Duby-Muller.