Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants, n°1147, déposée le mardi 25 avril 2023

Proposition de loi n°1147 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des lois
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.