Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 novembre 2022
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 novembre 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 novembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manipulations de l’information par les lobbies, n° 438, déposée le vendredi 4 novembre 2022.Mise en ligne : lundi 7 novembre 2022 à 17h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 4 novembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manipulations de l’information par les lobbies, n° 438, déposée le vendredi 4 novembre 2022.Mise en ligne : lundi 7 novembre 2022 à 17h15
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 4 novembre 2022
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