Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 25 mars 2024
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 25 mars 2024
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 mars 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 mars 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen, n° 2392, déposée le vendredi 22 mars 2024.Mise en ligne : vendredi 22 mars 2024 à 14h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 22 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen, n° 2392, déposée le vendredi 22 mars 2024.Mise en ligne : vendredi 22 mars 2024 à 14h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 22 mars 2024
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