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Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsRetrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 25 mars 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen, n° 2392
, déposé(e) le vendredi 22 mars 2024
- Mise en ligne : vendredi 22 mars 2024 à 14h00
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen, n° 2392
, déposé(e) le vendredi 22 mars 2024
- Mise en ligne : vendredi 22 mars 2024 à 14h00