Création d’une commission d’enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs

16^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs (dépôt le mardi 10 janvier 2023).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 10 janvier 2023

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Mardi 10 janvier 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 10 janvier 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs, n° 678, déposée le mardi 10 janvier 2023.

Mise en ligne : jeudi 12 janvier 2023 à 16h11
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 10 janvier 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs, n° 678, déposée le mardi 10 janvier 2023.

Mise en ligne : jeudi 12 janvier 2023 à 16h11
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 10 janvier 2023

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