
Rapport d'information
Jeudi 6 juin 2024
(16e législature)
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Commission des finances
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Rapport d'informationJeudi 6 juin 2024Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal, n° 2742, déposé le jeudi 6 juin 2024.Mise en ligne : vendredi 12 juillet 2024 à 14h30