Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 novembre 2023

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 14 novembre 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 novembre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’offensive de l’extrême droite contre l’école publique, n° 1852, déposée le mardi 14 novembre 2023.Mise en ligne : mardi 14 novembre 2023 à 18h12
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 14 novembre 2023
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’offensive de l’extrême droite contre l’école publique, n° 1852, déposée le mardi 14 novembre 2023.Mise en ligne : mardi 14 novembre 2023 à 18h12
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 14 novembre 2023
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