Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à protéger les activités cinématographiques en outre-mer, n° 1137 , déposé(e) le mardi 25 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h01 L'auteur de la proposition M. Guillaume Vuilletet
