Proposition de loi visant à protéger les activités cinématographiques en outre-mer, n° 1137, déposée le mardi 25 avril 2023.
Proposition de loi, n° 1137
16e législature
Proposition de loi visant à protéger les activités cinématographiques en outre-mer, n° 1137, déposée le mardi 25 avril 2023.