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Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics, n° 1661 , déposé(e) le mardi 12 septembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h46

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Michèle Tabarot , rapporteure.

Nomination : mercredi 15 novembre 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661), n° 1935
  • Mise en ligne : lundi 4 décembre 2023 à 15h20
Dépot : mercredi 29 novembre 2023
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1935-A0
  • Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 17h15
Dépot : mercredi 29 novembre 2023
Amendements déposés sur le texte n° 1661
Accéder aux amendements 1 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 14h50 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 17h55 CR

    - Examen du texte

  • Réunion du jeudi 7 décembre 2023 à 8h50 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1935-A0
  • Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 17h15
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 3334 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 38

Contre : 4

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Dépôt

1ère lecture