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Permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique, n° 1645
, déposé(e) le mardi 12 septembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h40
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Francis Dubois,
M. Nicolas Forissier,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Mansour Kamardine,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Yannick Neuder,
Mme Christelle Petex,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
Mme Nathalie Serre,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin.