Proposition de loi visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique, n° 1645, déposée le mardi 12 septembre 2023.
Proposition de loi, n° 1645
16e législature
Proposition de loi visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique, n° 1645, déposée le mardi 12 septembre 2023.
