Représentativité des conseils communautaires (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, n° 0085 , déposé(e) le vendredi 26 octobre 2018

L'auteur de la proposition

M. Jean-Pierre Sueur

Tous les cosignataires

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, n° 0085 , déposé(e) le vendredi 26 octobre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La rapporteure

Mme Maryse Carrère

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Maryse Carrère , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (85), n° 245

Document non encore publié

Dépot : mercredi 16 janvier 2019

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (85), n° 246

Dépot : mercredi 16 janvier 2019

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (85), n° 246

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 24 janvier 2019 CR - Discussion de la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (n° 85, 2018‑2019)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires le 24 janvier 2019, T.A. n° 0054

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité, n° 1615 rectifié , déposé(e) le jeudi 24 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 14 février 2019 à 16h55

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité, n° 92 , déposé(e) le mardi 12 juillet 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 11h50

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires, n° 59 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 2h59

Représentativité des conseils communautaires

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature