Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mars 2024

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mars 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mars 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand, n° 2388, déposée le jeudi 21 mars 2024.Mise en ligne : vendredi 22 mars 2024 à 9h50
- Renvoyé(e) à la commission des lois.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mars 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand, n° 2388, déposée le jeudi 21 mars 2024.Mise en ligne : vendredi 22 mars 2024 à 9h50
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 21 mars 2024
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