Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand, n° 2388
, déposé(e) le jeudi 21 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 22 mars 2024 à 9h50
Les cosignataires
M. Manuel Bompard,
Mme Mathilde Panot,
Mme Nadège Abomangoli,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Louis Boyard,
M. Sylvain Carrière,
M. Hadrien Clouet,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
M. Hendrik Davi,
Mme Alma Dufour,
Mme Karen Erodi,
M. Emmanuel Fernandes,
M. Perceval Gaillard,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
M. Maxime Laisney,
Mme Élise Leboucher,
M. Jérôme Legavre,
Mme Élisa Martin,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Thomas Portes,
M. Sébastien Rome,
M. Aurélien Saintoul,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
M. Paul Vannier.