1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Projet de loi de finances rectificative

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 393 , déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2022 à 14h54

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve , rapporteur.

Nomination : mercredi 2 novembre 2022
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°393), n° 439
  • Mise en ligne : dimanche 6 novembre 2022 à 22h15
Dépot : samedi 5 novembre 2022
Amendements déposés sur le texte n° 393
Accéder aux amendements 309 amendement(s)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 393
Accéder aux amendements 599 amendement(s)
Seconde délibération :
Accéder aux amendements 1 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 le 8 novembre 2022, T.A. n° 27
  • Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2022 à 12h15
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Dépôt

1ère lecture