Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 22/03/23 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale, n° 1008 , déposé(e) le mercredi 22 mars 2023 Mise en ligne : vendredi 24 mars 2023 à 14h00 L'auteur de la proposition M. Philippe Juvin Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Nathalie Serre, M. Yannick Neuder, Mme Véronique Louwagie, M. Xavier Breton, M. Nicolas Forissier, Mme Josiane Corneloup, M. Stéphane Viry, Mme Emmanuelle Anthoine. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à mettre en place un plan Marshall pour l’Afrique afin de réduire l’immigration illégale, n° 1008 , déposé(e) le mercredi 22 mars 2023 Mise en ligne : vendredi 24 mars 2023 à 14h00 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
