Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 novembre 2022
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 novembre 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 novembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie, n° 522, déposée le jeudi 24 novembre 2022.Mise en ligne : mardi 29 novembre 2022 à 15h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 novembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique nationale de protection des mineurs contre la pornographie, n° 522, déposée le jeudi 24 novembre 2022.Mise en ligne : mardi 29 novembre 2022 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 24 novembre 2022
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