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Assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à assurer la poursuite de la formation des apprentis employés par des entreprises faisant défaut, n° 735
, déposé(e) le mardi 17 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2023 à 12h06
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Francis Dubois,
M. Nicolas Forissier,
Mme Justine Gruet,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Éric Pauget,
M. Alexandre Portier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Isabelle Valentin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Jean-Pierre Vigier.