Utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam de vidéo surveillance algorithmique

16^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam (dépôt le mardi 21 novembre 2023).

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 novembre 2023

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Mardi 21 novembre 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 novembre 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam, n° 1876, déposée le mardi 21 novembre 2023.

Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 16h33
Renvoyé(e) à la commission des lois.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 21 novembre 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam, n° 1876, déposée le mardi 21 novembre 2023.

Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 16h33
Examen en commission
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 21 novembre 2023

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