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Préserver le jury populaire de cour d’assises
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à préserver le jury populaire de cour d’assises, n° 1205
, déposé(e) le mercredi 10 mai 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 10 mai 2023 à 17h07
Les cosignataires
Mme Christine Arrighi,
M. Julien Bayou,
Mme Lisa Belluco,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Charles Fournier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Hubert Julien-Laferrière,
Mme Julie Laernoes,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Nicolas Thierry,
Mme Soumya Bourouaha,
M. André Chassaigne,
Mme Elsa Faucillon,
M. Stéphane Peu,
M. Davy Rimane,
Mme Ségolène Amiot,
M. Rodrigo Arenas,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Florian Chauche,
M. Hadrien Clouet,
M. Jean-François Coulomme,
M. Sébastien Delogu,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Charlotte Leduc,
Mme Manon Meunier,
M. François Piquemal,
M. Sébastien Rome,
M. Aurélien Saintoul,
M. Matthias Tavel,
M. Mickaël Bouloux,
M. Arthur Delaporte,
M. Inaki Echaniz,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
Mme Christine Pires Beaune,
Mme Claudia Rouaux,
M. Bertrand Pancher,
M. Paul Christophe,
M. Christian Baptiste.