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Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement portant sur l’interdiction du plomb
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l’interdiction du plomb, n° 1622
, déposé(e) le mardi 12 septembre 2023
- Mise en ligne : jeudi 14 septembre 2023 à 17h26
Les cosignataires
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Philippe Ballard,
M. Christophe Bentz,
M. Pierrick Berteloot,
M. Emmanuel Blairy,
M. Jorys Bovet,
M. Jérôme Buisson,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Victor Catteau,
M. Sébastien Chenu,
Mme Annick Cousin,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Edwige Diaz,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Frédéric Falcon,
M. Grégoire de Fournas,
M. Frank Giletti,
M. Yoann Gillet,
M. Christian Girard,
M. José Gonzalez,
Mme Florence Goulet,
Mme Géraldine Grangier,
M. Daniel Grenon,
M. Michel Guiniot,
M. Laurent Jacobelli,
Mme Catherine Jaouen,
M. Alexis Jolly,
Mme Gisèle Lelouis,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Christine Loir,
M. Aurélien Lopez-Liguori,
M. Philippe Lottiaux,
M. Alexandre Loubet,
M. Matthieu Marchio,
Mme Michèle Martinez,
M. Kévin Mauvieux,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Serge Muller,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Lisette Pollet,
Mme Angélique Ranc,
M. Julien Rancoule,
Mme Laurence Robert-Dehault,
M. Emeric Salmon,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
M. Jean-Philippe Tanguy,
Mme Sophie Blanc,
M. Roger Chudeau,
M. Thierry Frappé,
Mme Stéphanie Galzy,
Mme Marine Hamelet,
M. Timothée Houssin,
Mme Laure Lavalette,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Marie-France Lorho,
M. Bryan Masson,
M. Julien Odoul,
M. Stéphane Rambaud,
Mme Béatrice Roullaud,
M. Antoine Villedieu,
M. Romain Baubry.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution relative à la préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH » portant sur l’interdiction du plomb, n° 1622
, déposé(e) le mardi 12 septembre 2023
- Mise en ligne : jeudi 14 septembre 2023 à 17h26