Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 29/11/22 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre, n° 557 , déposé(e) le mardi 29 novembre 2022 Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 17h33 L'auteur de la proposition M. Michaël Taverne Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Antoine Villedieu, M. Franck Allisio, M. Philippe Ballard, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Bruno Bilde, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Jorys Bovet, M. Frédéric Cabrolier, M. Victor Catteau, M. Thierry Frappé, Mme Anne-Sophie Frigout, Mme Stéphanie Galzy, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Daniel Grenon, M. Jordan Guitton, M. Timothée Houssin, M. Alexis Jolly, Mme Laure Lavalette, M. Hervé de Lépinau, M. Philippe Lottiaux, M. Thomas Ménagé, M. Serge Muller, Mme Caroline Parmentier, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Julien Rancoule, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Anaïs Sabatini, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Marie-France Lorho, M. Pierrick Berteloot, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Julie Lechanteux, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Christophe Bentz, Mme Michèle Martinez, M. Kévin Pfeffer, M. Thibaut François, Mme Caroline Colombier. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre, n° 557 , déposé(e) le mardi 29 novembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 17h33 Le rapporteur M. Michaël Taverne Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Michaël Taverne , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (557), n° 616 Mise en ligne : lundi 2 janvier 2023 à 10h45 Amendements déposés sur le texte n° 557 Accéder aux amendements 19 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 6 décembre 2022 à 12h15 CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30 VI VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 11 janvier 2023 à 9h35 VI CR - Examen, en application de l’article 88 du Règlement Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 557 Accéder aux amendements 19 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 12 janvier 2023 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 12 janvier 2023 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
