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Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
- Mise en ligne : vendredi 20 janvier 2023 à 10h09
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 20 janvier 2023 à 10h09
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Caroline Janvier , rapporteure.
M. Sébastien Peytavie, Corapporteur d'application (nomination le 5 avril 2023)
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 3 mars 2023 à 17h00
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 1er mars 2023 à 21h10
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 1er mars 2023 à 21h05
Amendements déposés sur le texte n° 757
– Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :
Article 1er : Instaurer une politique publique de prévention des risques liés à l’usage des écrans par les jeunes enfants
Appui de l’Agence nationale de santé publique dans le développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques dans les lieux d’accueil des jeunes enfants [AS121 de M. Isaac-Sibille (Dem)]
Actualisation des recommandations émises par la plateforme d’information sur les risques liés aux écrans numériques pour les enfants en suivant l’évolution des connaissances scientifiques [AS151 de Mme Janvier, rapporteure]
Ajout des enseignants du premier degré à la liste des professionnels devant être formés aux risques de surexposition aux écrans des enfants de moins de six ans [AS154 de Mme Janvier, rapporteure]
Formation des professionnels, le cas échéant, sur leur temps de travail, à leur demande [AS15 de M. Léaument (LFI-NUPES)]
Exclusion des messages publicitaires radiodiffusés des obligations de prévention des risques encourus par un usage excessif des écrans [AS152 de Mme Janvier, rapporteure]
Article 2 : Introduire de nouvelles recommandations dans le carnet de grossesse
Nouvelle rédaction de l’article : définition dans l'arrêté interministériel mentionné à l'article L. 2122-2 du code de la santé publique des messages de prévention relatifs à l’exposition excessive des enfants aux écrans devant figurer dans le carnet de grossesse [AS145 de Mme Janvier, rapporteure]
Article 2 bis (nouveau)
Sensibilisation aux risques liés à l’exposition excessive aux écrans à l’occasion de la visite scolaire obligatoire organisée pour tous les enfants âgés de trois à quatre ans [AS146 de Mme Janvier, rapporteure]
Article 3 : Intégrer la politique de prévention des risques liés aux écrans au nombre des missions de la protection maternelle et infantile
Nouvelle rédaction de l’article : ajout de la lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans aux actions de prévention du service départemental de protection maternelle et infantile [AS153 de Mme Janvier, rapporteure]
Article 4 : Associer les services départementaux compétents à la politique de prévention à la surexposition aux écrans
Information à destination des personnes éligibles aux consultations prévues au 8° de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique dans le cadre des messages de sensibilisation sur l’usage des écrans numériques et la prévention d’une exposition excessive des jeunes enfants à ces derniers [AS73 de M. Peytavie (Ecolo-NUPES)]
Article 5 : Mobiliser les partenaires des projets éducatifs territoriaux
Ajout d’un objectif au projet éducatif territorial visant à donner à l’enfant les moyens de comprendre son environnement et de développer son esprit critique grâce à des activités adaptées afin de prévenir les risques de littératie en santé, de surconsommation d’écran, de sucre et tout type d’addiction [AS120 de M. Isaac-Sibille (Dem)]
Article 6 : Gages financiers
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 1er mars 2023 à 21h10
Amendements déposés sur le texte n° 909
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1141 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 145
Nombre de suffrages exprimés : 145
Majorité absolue : 73
Pour l'adoption : 145
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mercredi 8 mars 2023 à 10h15
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport