Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 19/04/23 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale, n° 1104 rectifié , déposé(e) le mercredi 19 avril 2023 Mise en ligne : mercredi 10 mai 2023 à 16h45 L'auteur de la proposition M. Vincent Ledoux Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Brigitte Klinkert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Cécile Rilhac, M. Damien Abad, M. Yannick Haury, M. Philippe Fait, M. Bertrand Bouyx, M. Olivier Falorni, Mme Laure Miller, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Benoît Bordat, Mme Corinne Vignon, Mme Eléonore Caroit, Mme Anne-Laure Babault, M. Patrick Vignal, M. Christophe Plassard, Mme Anne Brugnera, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Lysiane Métayer, M. Jean-Marc Zulesi, M. Romain Daubié, Mme Caroline Yadan, M. Éric Alauzet, M. Robin Reda, Mme Violette Spillebout, M. Hubert Ott, M. Richard Ramos. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale, n° 1104 rectifié , déposé(e) le mercredi 19 avril 2023 Mise en ligne : mercredi 10 mai 2023 à 16h45 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
