Interdire la publicité pour des marques d’alcool par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux
16e législature
Proposition de loi interdisant la publicité pour des marques d’alcool (boissons alcoolisées et sans alcool dont la dénomination fait référence à une marque d’alcool) par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux (dépôt le mardi 21 mars 2023).