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Interdire la publicité pour des marques d’alcool par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi interdisant la publicité pour des marques d’alcool (boissons alcoolisées et sans alcool dont la dénomination fait référence à une marque d’alcool) par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux, n° 992
, déposé(e) le mardi 21 mars 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 10h00
Les cosignataires
M. Moetai Brotherson,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
Mme Emeline K/Bidi,
M. Tematai Le Gayic,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Stéphane Peu,
M. Davy Rimane,
M. Fabien Roussel,
M. Nicolas Sansu,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Hubert Wulfranc.