Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 mars 2023
(16e législature)
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Proposition de loi interdisant la publicité pour des marques d’alcool (boissons alcoolisées et sans alcool dont la dénomination fait référence à une marque d’alcool) par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux, n° 992, déposée le mardi 21 mars 2023.Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 10h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.