Proposition de loi interdisant la publicité pour des marques d’alcool (boissons alcoolisées et sans alcool dont la dénomination fait référence à une marque d’alcool) par des influenceurs non spécialisés sur les réseaux sociaux, n° 992, déposée le mardi 21 mars 2023.
Proposition de loi, n° 992
16e législature
