Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 5 juillet 2017
Première lecture au Sénat
Mercredi 5 juillet 2017
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 mars 2018
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 5 juillet 2017
Première lecture au Sénat
Mercredi 5 juillet 2017
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Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi , n° 610 rectifié, déposée le mercredi 5 juillet 2017.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 5 juillet 2017
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Texte de la commissionMercredi 21 février 2018Texte de la commission sur la proposition de loi organique de M. Franck Montaugé et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (610 rectifié)., n° 318, déposé le mercredi 21 février 2018.Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 7 mars 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi organique de M. Franck Montaugé et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (610 rectifié)., n° 318, déposé le mercredi 21 février 2018.Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 mars 2018
(15e législature)
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi , n° 754, déposée le mercredi 7 mars 2018.Mise en ligne : mardi 13 mars 2018 à 14h20
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 mars 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi , n° 82, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 10h33
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi , n° 51, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 16h03
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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