Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 septembre 2023
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 septembre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 28 mars 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 septembre 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, n° 1640, déposée le mardi 12 septembre 2023.Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h32
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 septembre 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, n° 1640, déposée le mardi 12 septembre 2023.Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 9h32
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 septembre 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 20 mars 2024Texte de la commission, n° 2384-A0, déposé le mercredi 20 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 17h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 mars 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640)., n° 2384-A0, déposé le mercredi 20 mars 2024.Mise en ligne : mercredi 20 mars 2024 à 17h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 28 mars 2024
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 28 mars 2024
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