Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 septembre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association, n° 256, déposée le mardi 20 septembre 2022.Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h23
- Renvoyé(e) à la commission des finances.