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Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association, n° 256
, déposé(e) le mardi 20 septembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h23
Les cosignataires
M. Aurélien Pradié,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Mansour Kamardine,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Pierre Taite,
Mme Christelle Petex,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Vincent Descoeur,
M. Dino Cinieri,
M. Philippe Juvin,
M. Marc Le Fur,
M. Pierre Vatin,
M. Éric Pauget,
M. Vincent Seitlinger,
M. Yannick Neuder,
M. Stéphane Viry,
M. Alexandre Portier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Nathalie Serre,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Josiane Corneloup,
M. Jean-Yves Bony,
M. Francis Dubois,
Mme Justine Gruet,
Mme Emmanuelle Anthoine.