Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association, n° 256, déposée le mardi 20 septembre 2022.
Proposition de loi, n° 256
16e législature
Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association, n° 256, déposée le mardi 20 septembre 2022.
