Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 mai 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 mai 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 mai 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres, n° 2633, déposée le vendredi 17 mai 2024.Mise en ligne : vendredi 17 mai 2024 à 16h02
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 17 mai 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, visant à demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres, n° 2633, déposée le vendredi 17 mai 2024.Mise en ligne : vendredi 17 mai 2024 à 16h02
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 17 mai 2024
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