Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 avril 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 avril 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 avril 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille, n° 2445 rectifié, déposée le vendredi 5 avril 2024.Mise en ligne : lundi 8 avril 2024 à 16h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 avril 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille, n° 2445 rectifié, déposée le vendredi 5 avril 2024.Mise en ligne : lundi 8 avril 2024 à 16h40
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 5 avril 2024
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