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Nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille, n° 2445 rectifié
, déposé(e) le vendredi 5 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : lundi 8 avril 2024 à 16h40
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Nicolas Forissier,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
Mme Justine Gruet,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Juvin,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Frédérique Meunier,
M. Yannick Neuder,
M. Jérôme Nury,
Mme Isabelle Périgault,
Mme Christelle Petex,
M. Alexandre Portier,
Mme Nathalie Serre,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Stéphane Viry.