Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 08/01/24 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux, n° 2047 , déposé(e) le lundi 8 janvier 2024 Mise en ligne : mardi 9 janvier 2024 à 15h00 L'auteur de la proposition M. Vincent Seitlinger Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Fabrice Brun, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Francis Dubois, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, Mme Véronique Louwagie, Mme Isabelle Périgault, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Taite, Mme Isabelle Valentin, M. Stéphane Viry. Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution visant à réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux, n° 2047 , déposé(e) le lundi 8 janvier 2024 Mise en ligne : mardi 9 janvier 2024 à 15h00 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
