Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 8 janvier 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 8 janvier 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 8 janvier 2024
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux, n° 2047, déposée le lundi 8 janvier 2024.Mise en ligne : mardi 9 janvier 2024 à 15h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 8 janvier 2024
(16e législature)
-
Proposition de résolution, visant à réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux, n° 2047, déposée le lundi 8 janvier 2024.Mise en ligne : mardi 9 janvier 2024 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le lundi 8 janvier 2024
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