Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 29 novembre 2022
(16e législature)
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Proposition de loi visant à réintégrer et à indemniser les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19, n° 546, déposée le mardi 29 novembre 2022.Mise en ligne : mercredi 30 novembre 2022 à 11h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.