Rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant, n° 1257 , déposé(e) le mardi 23 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 24 mai 2023 à 12h00

L'auteur de la proposition