Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 mai 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant, n° 1257, déposée le mardi 23 mai 2023.Mise en ligne : mercredi 24 mai 2023 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.