- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
Renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale, n° 2133
, déposé(e) le mardi 30 janvier 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 30 janvier 2024 à 16h07
Les cosignataires
M. Mansour Kamardine,
M. Éric Ciotti,
M. Vincent Descoeur,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Isabelle Valentin,
M. Éric Pauget,
M. Pierre Cordier,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Frédérique Meunier,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jérôme Nury,
Mme Christelle Petex,
M. Ian Boucard,
Mme Nathalie Serre,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Francis Dubois,
M. Hubert Brigand,
M. Yannick Neuder,
M. Vincent Seitlinger,
M. Alexandre Portier,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Yves Bony.