Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale, n° 2133 , déposé(e) le mardi 30 janvier 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 30 janvier 2024 à 16h07 L'auteur de la proposition M. Victor Habert-Dassault
