Proposition de loi visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale, n° 2133, déposée le mardi 30 janvier 2024.
Proposition de loi, n° 2133
16e législature
Proposition de loi visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale, n° 2133, déposée le mardi 30 janvier 2024.
