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Renforcer l’implantation locale des parlementaires
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi organique visant à renforcer l’implantation locale des parlementaires, n° 674
, déposé(e) le vendredi 6 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2023 à 12h00
Les cosignataires
M. Karl Olive,
M. Xavier Batut,
M. Benoît Bordat,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Anthony Brosse,
Mme Laurence Cristol,
M. Frédéric Descrozaille,
M. Philippe Fait,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Laurence Heydel Grillere,
Mme Brigitte Klinkert,
M. Vincent Ledoux,
M. Christophe Marion,
M. Nicolas Metzdorf,
M. Nicolas Pacquot,
M. Stéphane Travert,
M. David Valence,
M. Lionel Vuibert.