Proposition de loi organique visant à renforcer l’implantation locale des parlementaires, n° 674, déposée le vendredi 6 janvier 2023.
Proposition de loi, n° 674
16e législature
Proposition de loi organique visant à renforcer l’implantation locale des parlementaires, n° 674, déposée le vendredi 6 janvier 2023.
